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NOS STATUTS

 
 
 


RETOUR PAGE PRINCIPALE STATUTS & REGLEMENTS INTERIEUR

Article 1 :
Il est constitué entre les Chefs d'Etablissement et assimilés du Groupe La Poste une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend le nom d' « AMICALE DES CHEFS D'ETABLISSEMENT DU GROUPE LA POSTE ».

Article 2 :
Cette Association a pour but :
- de défendre les métiers de Chef d'Etablissement et assimilés,
- d'établir et de développer les liens d'amitié et de solidarité entre ses membres,
- de mettre en oeuvre, pour la défense des intérêts moraux et matériels de la profession et des adhérents, toutes les formes possibles d'actions, d'interventions et d'études sur les évolutions et les questions professionnelles.

Article 3 :
Le siège social est fixé au Foyer de CACHAN, 36 Avenue du Président WILSON 94230 CACHAN. Il pourra être transféré sur proposition du conseil d'administration, après ratification par une assemblée générale extraordinaire.

Article 4 composition :
L'Amicale des Chefs d'Etablissement du Groupe La Poste se compose de membres actifs et de membres associés.
Peuvent être membres actifs, à leur demande écrite, tous les Chefs d'Etablissement ou anciens Chefs d'Etablissement ou assimilés du groupe La Poste, adhérents et à jour de leur cotisation. Les Adjoints aux Chefs d'Etablissement peuvent adhérer à l'Association. Peut être admise à titre de membre associé, toute personne qui s'intéresse aux buts de l'Association ou qui se sent concernée par ses activités et notamment les veuves ou veufs d'adhérents.

Article 5 radiation :
La qualité de membre se perd:
- par démission,
- par la radiation pour non paiement de la cotisation constaté par le Trésorier de l'Amicale
- par l'exclusion, pour motifs graves, prononcée par le Conseil d'Administration. L'adhérent ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau et à fournir ses explications.

Article 6 ressources :
Les ressources de l'Association comprennent :
1 - le montant des cotisations des adhérents,
2 - les subventions diverses éventuelles,
3 - les dons, les legs.

Le montant des cotisations est fixé par le Congrès national sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION :
L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans par les adhérents concernés, dans chaque région ou dans les sections nationales. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :
1 – un Président,
2 – un ou plusieurs Vice-présidents,
3 – un secrétaire général,
4 – un trésorier,
5 – les responsables des commissions permanentes.
Peuvent s'ajouter aux membres élus, des experts choisis pour leurs compétences, ces derniers n'ayant pas de droit de vote.

Le Conseil d' Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
Le Conseil d ‘Administration est chargé de coordonner l'activité de l'Amicale dans le cadre des directives fixées par le Congrès national.

Article 8 CONGRES NATIONAL :
L'Amicale se réunit en Congrès national tous les deux ans. En cas de besoin, le Conseil d'Administration peut décider, à la majorité des deux tiers, la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.
Le Congrès national examine l'activité du Conseil d'Administration depuis le précédent Congrès et la soumet à un vote. Il se prononce sur la gestion, valide les comptes des exercices clos.
Nota : sur ce seul point précis de l'activité, les membres du CA sortant ne prennent pas part au vote.
Les délégués statutaires du Congrès national disposent chacun d'une voix. Le quorum est fixé à la moitié des membres convoqués plus un. La majorité simple est requise.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.

Article 9 ORDONNANCE DES DEPENSES :
Le Président de l'Amicale ordonnance les dépenses dans le cadre du budget de l'Amicale.
Il représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer ce pouvoir.

Article 10 COMMISSION DE CONTROLE :
Une Commission de contrôle composée de deux membres (Vérificateurs aux comptes) est mise en place par le Congrès national pour une durée de deux ans sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette fonction est incompatible avec celle de membre du Conseil d'Administration. La situation financière est présentée à la Commission de contrôle au moins une fois par an, dans le trimestre qui suit la clôture de chaque exercice civil.
Les registres, ou états informatiques, et pièces comptables sont, à tout moment et sur leur demande, à la disposition des membres de la Commission de contrôle. L'un d'eux est chargé de fournir chaque année un rapport.

Article 11 MODIFICATION DES STATUTS :
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'initiative du Conseil d'Administration. Les modifications proposées sont applicables dès l'adoption par une Assemblée générale extraordinaire.

Article 12 DISSOLUTION :
La dissolution éventuelle ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement par le Conseil d'Administration et comprenant au moins la moitié plus un des délégués statutaires.
La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
A défaut de ce quorum, une 2ème Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 3 mois. La décision sera alors prise sans condition de quorum.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne trois Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Amicale. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements de programme d'assistance ou d'entraide de la Poste.

Article 13 REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration, détermine les divers points non prévus aux présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à la structure et à l'administration interne de l'Association. En fonction des besoins, ce règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d'Administration.

Fait et approuvé à HENDAYE le 29 mai 2011.

La Présidente nationale,        Le Vice-président national,

Sylvie DEBRICON                    Luc PONSY

 
 

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