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Le réglement intérieur des actifs

 
 
 

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Article 1 DEFINITION :
Les principes fondateurs, le but de l'association et les bases de son fonctionnement sont fixés par les statuts.

Article 2 : STRUCTURE ET REPRESENTATIVITE DE l'AMICALE :
L'organisation territoriale de l'Association est adaptable aux structures du Groupe La Poste.
Elle est répartie sur trois niveaux :
- Les DOTC et DTELP constituées par le ou les départements,
- Régional,
- National.

Article 3 PREMIER NIVEAU : Territoire (DOTC ou DELP) ou département.
Article 3-1 : composition :
Tous les adhérents à l'association, à jour de leur cotisation. Ce niveau est représenté au minimum par un délégué de chaque métier et un retraité, et ce, pour chaque département.

Article 3-2 : les délégués :
- Désignation, en fonction de leur compétence, de leur motivation et de leur disponibilité, par les membres adhérents concernés, selon des modalités à leur convenance.

Ces délégués s'entourent au minimum :
- des représentants éventuels des autres sections nationales, notamment des Adjoints.

Article 3-3 : rôle des représentants délégués :
- Animation du territoire, ou du département selon le cas,
- Diffusion auprès des adhérents qu'ils représentent, de toutes les informations sur les activités des niveaux régional et national,
- Information du Président de région de leurs activités et des préoccupations des adhérents,
- Rencontre et audience auprès de la hiérarchie locale, DOTC ou DELP notamment, avec l'appui du Président régional,
- Organisation de tout service ou réunion, lié à la vie de l'Amicale : information, accueil, entraide utile aux adhérents, etc. ...

NOTA concernant la période transitoire : sauf désaccord des intéressés, ou des adhérents concernés, les actuels Présidents et Vice-présidents des départements deviennent d'office les délégués départementaux et représentent leur métier respectif auprès du Président de Région et de la hiérarchie, DOTC ou DTELP.

Article 4 DEUXIEME NIVEAU : LA REGION
Article 4-1 :
composition : tous les adhérents de l'association de ladite région, à jour de leur cotisation.

Article 4-2 :
représentants : un bureau régional constitué par des membres élus et des membres de droit. Dans ce bureau est assurée la représentativité des métiers, des spécialités et des retraités.

°4-2-1 : Membres élus en Assemblée générale tous les 2 ans :
°4-2-1-1 : Par les adhérents présents à l'Assemblée générale, actifs, retraités et les membres des autres sections nationales.
°4-2-1-2 : par les délégués des territoires ou départements de la région qui sont porteurs d'un mandat correspondant au nombre d'adhérents qu'ils représentent par métier au 31 décembre de l'année précédant l'Assemblée générale régionale. Viennent en déduction de ce nombre, les voix des adhérents actifs présents qui participent au vote directement.(cf. 4-2-1-1 ci-dessus)

NOTA : s'agissant d'une élection pour la représentativité des actifs, seul le vote du délégué départemental des retraités sera comptabilisé. Idem pour les membres de droit, cf. 4-2-2-1.

°4-2-1-3 : modalités d'élection du bureau régional :
• Vote par procuration et par correspondance non admis,
• Quorum à atteindre : moitié des membres convoqués plus un.(cf. article 8 des statuts)

° 4-2-2 : Membres de droit
° 4-2-2-1 : les représentants des sections nationales exerçant ou retraités dans la région.
° 4-2-2-2 : les experts appelés au Conseil d'Administration exerçant ou retraités dans la région. Ces derniers ne participent pas au vote.

° 4-2-3 : Composition à minima du Bureau Régional
° Un Président
° Un Vice-président de l'autre métier
° Un secrétaire
° Un trésorier
° Un correspondant communication
° Les délégués des sections nationales
° Les experts siégeant au Conseil d'Administration

Article 4-3
° La présidence et la vice présidence de région ne peuvent être exercées que par un membre actif à l'exclusion de tout représentant d'une section nationale.

° Le Président régional et le Vice-président régional de l'autre métier représentent la région au Conseil d'Administration. Afin d'assurer la continuité de la représentativité de la région au niveau national, des suppléants doivent être élus.

° Durée du mandat des représentants :
- 2 ans renouvelables
- un Président régional ne peut assurer plus de 3 mandats complets consécutifs à ce poste.

Article 4-4 :
Rôle du Président régional :
° Il assure l'animation de la région par des réunions régulières de son bureau,
° Il rend compte de l'activité de son bureau aux adhérents de sa région
° Il assiste les délégués des territoires de sa région
° Il suscite des vocations pour assurer la présence de délégués dans tous les territoires de sa région
° Il garantit la déclinaison de la politique définie par l'Amicale au niveau national et ce, sur les différents métiers
° Il organise tous les deux ans, une Assemblée générale élective de sa région et en rend compte au Conseil d'Administration *
° En alternance, il organise une Assemblée générale non élective *
° Il informe sans délai les instances nationales de l'Amicale des préoccupations des Chefs d'Etablissement de sa région
° Il assiste au Conseil d'Administration accompagné de son Vice président ou d'un suppléant
° Il rend compte au CA de l'activité de sa région.
° Il est garant de la mise à jour du site internet de l'Amicale concernant les informations de sa région.

*NOTA : pour une Assemblée générale régionale, tous les adhérents de l'association doivent être informés de sa tenue et invités formellement.

Article 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le Conseil d'Administration est chargé de coordonner l'activité de l'Amicale.

5-0 réunions : le Conseil d'Administration au complet se réunit au moins 3 fois par an selon l'article 7 des statuts.

Le bureau, émanation de ce Conseil d'Administration, Président, Vice-président(s), secrétaire général, trésoriers, responsables des commissions permanentes, représentants des sections nationales et les experts éventuels appelés par le Président, se réunit en fonction de l'actualité, sur convocation du Président national, en dehors des sessions du Conseil d'Administration. Ce bureau, étudie et prépare les dossiers à soumettre au CA suivant.

En cas de vacance de la présidence, le Vice-président assure l'intérim. Il traitera les affaires courantes et devra, dans les deux mois qui suivent la vacance, réunir le Conseil d'Administration pour élire un nouveau Président.

5-1 Composition du CA :
Il est composé des membres élus des Régions, Présidents et Vice-présidents, de ceux représentant les Sections nationales et du bureau sortant.

5-1 a) Les électeurs du bureau siégeant au Conseil d'Administration sont :
Les Présidents des régions,
Les Vice-présidents des régions,
Les Présidents des sections nationales,
Les élus des sections nationales : (retraités, métiers techniques, adjoints) :
- 5 pour les retraités
- Pour les autres sections, 1 jusqu'à 100 adhérents puis, un par tranche de deux cents adhérents, à jour de leur cotisation.

Le Président national sortant ou en place
Le Vice-président national sortant ou en place
Le secrétaire général sortant ou en place
Le trésorier national sortant ou en place
Les responsables des commissions permanentes sortants ou en place.
Ces personnes redeviennent administrateurs dès la fin de leur mandat sous réserve du respect des conditions statutaires.
La liste des électeurs, établie par le Président, le Vice-président, le secrétaire général et le trésorier, est rendue publique 10 jours avant l'élection.

5-1 b) Les membres (experts ou autres) qui ne sont pas électeurs, contribuent aux délibérations du Conseil d'Administration, peuvent représenter l'Amicale, mais ne participent pas aux votes.

5-2 Election : Les membres désignés à l'article 5-1a ci-dessus constituent le collège électoral qui élit en son sein le Président et l'équipe qu'il présente lors de sa profession de foi. L'élection a lieu lors du Congrès national ou lors d'une Assemblée générale extraordinaire. Elle se déroule à bulletin secret au scrutin majoritaire, à deux tours dans l'éventualité de plusieurs candidatures. Pour être élu au premier tour le candidat doit recueillir la majorité absolue des votants. Au second tour seuls les deux candidats ayant obtenus le plus de suffrages au premier tour, peuvent se maintenir. Est élu celui qui recueille la majorité des suffrages exprimés.

5-3 Remplacements :
Les administrateurs des régions ou des sections nationales (hormis les administrateurs retraités) lorsqu'ils quittent leur fonction de DE/DET ou assimilés, d'Adjoint, doivent être remplacés par un nouveau représentant qui, soit a été élu comme suppléant, soit est désigné par le bureau régional ou la section nationale concernée. Ces modifications doivent faire l'objet dans les délais les plus brefs, d'une notification écrite au Président national au moyen d'un procès verbal de délibération.
Un administrateur ne peut siéger au Conseil d ‘Administration qu'à un seul titre.
Tout membre du Conseil d' Administration, absent suite à 3 convocations consécutives, sans raison valable est déclaré démissionnaire de son mandat et doit être remplacé selon la procédure décrite ci-dessus.

5-4 Dépôt des candidatures :
Les candidats à la Présidence doivent faire parvenir une déclaration de candidature écrite au secrétariat général, au plus tard, la veille du Conseil d'Administration précédent le Congrès.

Article 6 CONGRES NATIONAL :
L'Amicale se réunit en Assemblée générale (Congrès national) tous les deux ans. En cas de besoin, le Conseil d'Administration peut décider la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.
Les délégués statutaires au Congrès National sont:
- les membres du conseil d'administration,
- des membres supplémentaires dont le nombre est ainsi fixé :
• un délégué par DOTC,
• un délégué par DTELP,
• un délégué par région administrative pour la Section Nationale des retraités, et les autres membres du bureau national des retraités.
• un délégué jusqu'à 100 adhérents plus un par tranche supplémentaire de 200 adhérents pour la section des Adjoints. (niveau national)
• deux délégués pour la section des métiers techniques. (niveau national)

Examen de l'activité, vote et quorum, voir article 8 des statuts.

Article 7 TRESORERIE :
Les Trésoreries des Régions et des sections nationales font partie intégrante de la Trésorerie nationale. Les Trésoriers désignés ci-dessus sont tenus d'établir des bilans trimestriels et annuels. Ils doivent les envoyer à la Trésorerie nationale à chaque échéance et au plus tard le 31 janvier pour le bilan de l'année N-1. En région, pour tout engagement de dépense ponctuelle, supérieur à 3000 euros, un accord formalisé du Président national et du trésorier national devra être obtenu. Il en est de même, au niveau national, pour tout engagement de dépense supérieur à 5000 euros.

Article 8 COTISATIONS :
Les cotisations sont perçues et suivies par les Trésoriers de Région sous la responsabilité des Présidents de Région. Les montants, fixés lors des Congrès, sont publiés à la clôture de ces derniers et figurent sur le site de l'Amicale.
• Le règlement correspondant à la fraction de cotisation prévue par les décisions du Congrès national, accompagné du bordereau d'appel est adressé au Trésorier national par le Trésorier de Région.
• Les prélèvements remontent directement au Trésorier national.
• Les cotisations des adhérents aux Sections nationales sont perçues par les Trésoriers des dites sections.
• Les Sections nationales reversent directement leur fraction de cotisation au Trésorier national.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont garantis par le contrat responsabilité pénale souscrit auprès de la GMF.

Article 9 LES COMMISSIONS NATIONALES :
Des Commissions nationales sont chargées des études, projets, suggestions à l'initiative du bureau et agréées par le Conseil d'Administration.
Elles se réunissent à l'initiative du responsable de la commission.

Elles doivent rendre compte de leurs travaux, oralement au bureau, mais par écrit aux administrateurs, au minimum 15 jours avant chaque réunion du Conseil d'Administration.

Article 10 : SECTIONS NATIONALES :
Les Sections nationales sont créées après accord du Conseil d'Administration.
Tous les retraités sont regroupés dans une seule Section nationale.
Les bureaux des sections nationales comprennent au moins :
- un Président,
- un Vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier,

Chaque section nationale élit ses responsables lors de son Assemblée générale, tous les deux ans, en alternance avec le Congrès national.
Le Président de chaque Section nationale est membre de droit du Conseil d'Administration.
Le Président d'une Section nationale ne peut assurer plus de 3 mandats consécutifs complets.

Les représentants des sections nationales sont membres de droit des bureaux régionaux. Ils participent aux activités des dits bureaux mais ne peuvent pas exercer les fonctions de Président ou de Vice-président. En revanche, ils peuvent faire partie des délégations qui représentent l'Amicale à tous les niveaux territoriaux et sont par ailleurs électeurs aux différents niveaux.

Fait et approuvé à HENDAYE le 29 mai 2011.

La Présidente nationale,        Le Vice-président national,

Sylvie DEBRICON                    Luc PONSY


 
 

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