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Le réglement intérieur des retraités

 
 
 

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Article 1.
La Section Nationale des Retraités est une composante de l'Amicale des Chefs d'Etablissement de la Poste (articles 1 à 13 des statuts).
Le Présent règlement intérieur ne peut être mis en application qu'après approbation par le comité directeur de l'Amicale avec signature de son Président.

Article 2
L'organisation territoriale de la section est la suivante :
- le délégué départemental élu (ou désigné) parmi les adhérents du département.
- le délégué régional élu (ou désigné) parmi les adhérents de la région administrative, sauf cas particulier.
- le délégué de zone élu par les délégués régionaux et départementaux pour siéger au bureau national.

Article 3
L'Assemblée Générale de la section a lieu tous les deux ans en alternance avec le Congrès.
Les membres du Bureau National et les délégués régionaux participent à l'A.G. et au Congrès.
Des délégués départementaux « voisins », ou des adhérents particulièrement méritants, peuvent être invités à ces rassemblements sur décision du Bureau National de la section, mais ils ne  participent pas aux votes.

Article 4
Le Bureau National de la Section comprend 19 membres élus, 5 désignés par le bureau national (secrétariat et trésorerie) et les membres de droit :
- 1 Président,
- 1 Vice-président,
- 8 délégués de zone élus, représentants du Président et responsables de l'animation dans leur zone respective composée de plusieurs régions.
- 9 membres élus ou réélus, par tiers tous les 2 ans, dans le trimestre précédent l'assemblée générale de la section. Les candidats doivent avoir exercé des responsabilités au sein de l'Amicale (actif ou retraité). Les électeurs sont les membres du bureau national sortant de la section et tous les délégués territoriaux.
- 3 représentants au secrétariat national et à l'organisation des voyages. (Voir l'article 6)
- 2 représentants pour assurer la trésorerie et le recouvrement des cotisations. (Voir article 6)
- les membres de droit désignés, par l'assemblée générale, sur proposition du Président, pour leur implication antérieure ou actuelle dans le fonctionnement de l'association.
- tout membre du bureau national peut prendre des responsabilités au sein de la section.

Le Bureau National élit en son sein : un Président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints.
Sur proposition du Président, le Bureau National de la section désigne les membres qui participent au Conseil d'Administration de l'Amicale : en principe, le Président, le vice président, le Secrétaire et le Trésorier font partie d'office du C.A. ; les autres membres peuvent être des Délégués de zone désignés à tour de rôle. (Article 5-1 du règlement intérieur de l'association)
Le Bureau National se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Ce bureau travaille en formation élargie aux délégués régionaux pendant l'A.G. ou le Congrès, lors du premier semestre.
Le Président peut également, selon les besoins, procéder à des réunions :
- de bureau restreint avec le vice-président, Secrétaire, Trésorier ou toute personne qualifiée.
- du secrétariat de Paris.
- de groupes de travail ou commissions spécifiques (études particulières, voyage ...)

Article 5
Les 19 membres élus et les délégués, conformément aux statuts, ne peuvent assurer plus de 3 mandats consécutifs. Exceptionnellement, les délégués pourront effectuer un quatrième mandat dès lors qu'après consultation des adhérents, aucune candidature ne s'est manifestée. En cas de vacance de la présidence, le vice-président, assure le remplacement jusqu'à la prochaine A.G.

Article 6
Le secrétariat de la section, au siège de l'Amicale, comprend des adhérents d'Ile de France volontaires pour assurer les permanences, l'organisation des voyages et les tâches administratives. Les membres du secrétariat sont désignés par le Bureau National, selon leurs compétences particulières, sur proposition du Président.
Concernant les trésoriers, qui ne sont pas nécessairement d'Ile de France, ils sont désignés de la même manière par le bureau national, selon leurs compétences, sur proposition du Président.

Article 7
Le délégué de zone dispose de crédits décentralisés pour couvrir, en partie, les dépenses relatives au fonctionnement de ses régions, notamment, dans l'organisation de réunions. Il a la possibilité de recourir localement à des compléments de recettes. Il rend compte de son bilan financier, en fin d'année au trésorier de la section, de son activité lors des réunions ou assemblées générales et par écrit pour alimenter LIACE magazine et le site de l'Amicale.

Article 8
Le Trésorier de la section encaisse les cotisations selon les règles fixées par le bureau national et reverse à l'Amicale la fraction prévue par le Congrès. Il alimente les C.C.P. ouverts aux délégués de zone, en fonction des décisions du Bureau National de la section. Le bilan de ses comptes annuels est repris dans les écritures de l'ACE.

Article 9
Une commission de contrôle composée de 2 membres est élue lors de chaque A.G. pour une durée de 2 ans reconductible. Cette fonction est incompatible avec celle de membre du Bureau National.
La commission contrôle la situation financière au moins une fois par an et présente un rapport à chaque A.G. ou pendant le congrès. Les pièces comptables des Trésoriers et de chaque délégué de zone sont à sa disposition à tout moment.

Article 10
L'information des adhérents retraités est assurée par:
-le magazine de l'Amicale,
- le site internet,
-des « flashes » spécifiques à la section,
-des bulletins ou lettres transmises par les délégués locaux.

Article 11
Le règlement intérieur peut être modifié à l'initiative du Bureau National de la section. Il doit notamment être conforme en tous instants aux statuts de l'Amicale.

Article 12
La dissolution de la section est soumise aux règles prévues par les statuts de l'Amicale
(art.12). La dissolution de l'Amicale entraîne, ipso facto, la dissolution de la section.

Fait à Paris le 11 mai 2015

Le Président de la Section
Doris Stebig

 

Vu et approuvé,
Le Président National De l'Amicale des Chefs d'Etablissement de la Poste,
Luc Ponsy

 

 
 

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