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Le réglement intérieur des adjoints

 
 
 

 

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AMICALE DES CHEFS D'ETABLISSEMENT DE LA POSTE

Section Nationale des Directeurs d'Etablissement Adjoints

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

La Section Nationale des Adjoints est une composante de l'Amicale des Chefs d'Etablissement de la Poste (articles 1 à 13 des statuts).
Le présent règlement intérieur ne peut être mis en application qu'après approbation par le Comité Directeur de l’Amicale avec signature de son Président.

Article 2 : les sections régionales

Un délégué régional est élu parmi les adhérents de la Région Administrative.
Celui-ci doit être à jour de ses cotisations et exercer la fonction d'adjoint.
Conformément aux statuts, celui-ci siège au bureau régional de l'Amicale.
Les adjoints participent aux activités des sections régionales ou départementales de l'Amicale.
(Lorsque le nombre d'adhérents le justifie des sections peuvent être créées au sein des départements de la Région).
Le représentant régional rendra compte de son activité lors des réunions nationales ou Assemblées Générales et par écrit pour alimenter la revue LIACE et le site de l'Amicale.

Article 3 : l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de la section a lieu tous les deux ans en alternance avec le Congrès. Les participants sont :
- les membres du Bureau National de la section.
- les délégués régionaux, issus des Assemblée Générale des régions de l'ACE.

L'Assemblée Générale procède à l'élection du Bureau National de la section.
Les électeurs doivent être, le jour de l'Assemblée, à jour de leur cotisation et exercer la fonction d'adjoint.
A l'issue du vote le Bureau National se réunit pour élire en son sein :
- le Président National
- le Vice Président National
- le Secrétaire
- le secrétaire adjoint
- le Trésorier
- le trésorier Adjoint
- le responsable communication
Dans la mesure du possible, les membres doivent appartenir aux deux principaux métiers du Groupe.
Le Président National de la Section est membre du Conseil d’Administration de l'Amicale.

Article 4 : le Bureau National

Le Bureau National de la Section est composé de 28 membres au maximum.

- Les représentants Nationaux : Président, Vice Président de l'autre métier, Secrétaire et Trésorier issus des représentants régionaux élus ou désignés par les adhérents.
- Les autres délégués Régionaux

Le Bureau National de la Section se réunit, une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers des membres. L’Assemblée Générale de la section, et le congrès national sont considérés comme des réunions semestrielles du bureau national de la section.

Le Président peut également, selon les besoins, procéder à des réunions de bureau restreint ou de groupes de travail ou commissions spécifiques, d'études particulières etc...

Sur sa proposition, le Bureau National de la section désigne les membres qui participent au Conseil d'Administration de l'Amicale :
- le Président
- le Vice Président
- le trésorier
- les autres membres sont des représentants régionaux désignés à tour de rôle, en fonction des effectifs de la section. (article 5 du RI de l’Association) Un jusqu’à 100 adhérents puis un par tranche de 200 adhérents à jour de leur cotisation.

Article 5 : la durée des mandats

Le président et les représentants régionaux, conformément aux statuts, ne peuvent assurer plus de 3 mandats de 2 ans, consécutifs. Exceptionnellement, les représentants pourront effectuer un quatrième mandat dès lors qu'après consultation des adhérents, aucune candidature ne s'est manifestée. En cas de vacance de la présidence, le vice-président assure le remplacement jusqu'à la prochaine A.G.

Article 6 : le secrétariat administratif National

Le secrétariat administratif au siège de l'Amicale peut être sollicité, si besoin, pour assurer des tâches administratives.

Article 7 : la trésorerie

Le trésorier de la section encaissera les cotisations selon les règles fixées par le Conseil d’Administration de l’Amicale et reversera la fraction prévue par le Congrès à la trésorerie nationale. Le bilan annuel des comptes est repris dans les écritures de l’ACE.
Le représentant régional a la possibilité de recourir localement à des compléments de recettes pour couvrir des dépenses relatives au fonctionnement de sa région, notamment dans l’organisation de réunions.

Les fonds seront réservés au fonctionnement de la section dans le respect de la déontologie de l'amicale.

Article 8 : la commission de contrôle

Une commission de contrôle composée de 2 membres est élue lors de chaque AG pour une durée de 2 ans reconductible. Cette fonction est incompatible avec celle de membre du bureau national de la Section. Cette commission contrôle la situation financière au moins une fois l'an et présente un rapport à chaque AG ou pendant le congrès. Les pièces comptables du trésorier sont à sa disposition à tout moment.

Article 9 : l'information des adhérents

L'information des adhérents est assurée par :
- la Lettre d''Information de l'ACE (LIACE)
- le site internet,
- des bulletins spécifiques à la section,
- des bulletins ou lettres transmises par les représentants locaux,
- le forum.

Article 10: la modification du RI

Le règlement intérieur peut être modifié à l'initiative du Bureau National de la section. Il doit cependant rester conforme aux statuts de l'Amicale.

Article 11 : la dissolution

La dissolution de la section est soumise aux règles prévues par les statuts de l'Amicale (art.18 des statuts). La dissolution de l'Amicale entraîne, ipso facto, la dissolution de la section.

 

Fait à CACHAN le 2 février 2012

La Présidente de la Section, Claudie GRISEZ

 

Vu et approuvé
Le Président National,
Luc Ponsy

 

 
 

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